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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.269 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 12 janvier 2023.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 9.667 du 12 janvier 2023 ;Avons Ordonné et Ordonnons :L’Ordonnan...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.268 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.576 du 2 décembre 2015 autorisant un Consul Général honoraire de la République du Kazakhstan à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons :L’Ordo...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.261 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.262 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
PAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les étab...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.264 du 11 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.258 du 7 décembre 2023 relative à la retraite complémentaire anticipée avec le cumul d'une activité professionnelle instituée par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’Ordonnance...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.260 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.191 du 31 août 1981 relative aux règles applicables aux opérations financières et comptables de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, de la Caisse Autonome des Retraites et de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.256 du 7 décembre 2023 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 1er décembre 2022.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été co...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.246 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code pénal, et notamment son article 12 ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Erratum à la publication de la Constitution de la Société à Responsabilité Limitée ROYAL TRIP MOVE AND STORE, publiée au Journal de Monaco du 17 novembre 2023\.
Il fallait lire page 3481 :« La société à pour objet :Entreprise de déménagement et toutes prestations de services y afférentes. »au lieu de :« La société a pour objet :Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : l'étude et la fourniture de toutes prest...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte du 20 septembre 2023, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MC Innov », Mme Serena BENEDETTI (nom d'usage Mme Serena ROY) a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'elle exploite à Mona...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 21 juin 2022, réitéré le 28 novembre 2023, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination « SARL LORENZA VON STEIN » :Mme Angela KLEIBER née HEIMERL, demeurant à...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5623 du 28 novembre 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023-2078 du 28 avril 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.L’arrêté municipal n° 2023-2078 du 18 avril 2023 plaçant, s...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.